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La réforme des procédures déclaratives de nullité de mariage, adoptée par le pape François le 15 août 2015 est entrée en vigueur récemment. Rarement une modification législative n'avait été présentée avec une telle solennité qui n'a d égale que l'agitation intellectuelle qui l'accompagne. Cette « loi de portée historique » a déjà fait couler beaucoup d'encre. Celle des journalistes d'abord, avec une verve assez inaccoutumée pour une simple évolution du droit canonique. Vinrent ensuite les colloques, ou journées d'études, organisés très rapidement. Le temps est venu d'offrir une analyse détaillée et approfondie de cette loi, et des transformations qu'elle apporte au procès canonique. Pour tenter d'éclaircir une situation passablement embrumée, il était nécessaire de présenter au public français quelques études significatives des changements importants opérés par cette réforme. Le lecteur trouvera ici des lectures critiques, cherchant à discerner les mérites et les défauts de cette législation.
348.58 --- 348.412.7 --- Kerkelijke rechtspraak. Kerkelijk procesrecht. De processibus--(canon 1552-2194) --- Canoniek zakenrecht: huwelijk--(canon 1012-1143) --- 348.412.7 Canoniek zakenrecht: huwelijk--(canon 1012-1143) --- 348.58 Kerkelijke rechtspraak. Kerkelijk procesrecht. De processibus--(canon 1552-2194)
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Exposant les principales règles juridiques en la matière, cet ouvrage constitue une mine d'informations et de conseils pratiques sur le recouvrement de créances en Belgique et à l'étranger.Il propose une série de mesures préventives à adopter afin de limiter le risque d'impayés et examine les procédures amiables et judiciairesde recouvrement, en mettant l'accent sur les nouveautés intervenues.Rédigé par des professionnels du droit, sous la direction de Marianne Dickstein, ce guide s'adresse aux entreprises et aux indépendants. Ilest illustré par de nombreux exemples concrets.
Commercial law. Economic law (general) --- Private law --- France --- Belgium --- Netherlands --- Italy --- Luxembourg --- Germany (GDR) --- Collection laws --- Executions (Law) --- Comparative law --- Créances --- Voies d'exécution --- Droit comparé --- Recouvrement --- Droit --- Handbooks, manuals, etc. --- Germany --- Luxembourg (Grand Duchy) --- recouvrement --- creance --- droit commercial --- 347.9 --- 347.9 Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering. --- Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering. --- invordering --- schuldvordering --- handelsrecht --- Droit civil --- Contrats --- Crédit --- Créances --- Défaillance (finances) --- Voies d'exécution --- Études comparatives --- E-books --- Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering --- Belgique --- Allemagne --- Italie --- Pays-Bas
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